La garde à vue dans le collimateur

Publié: 07/02/2011 dans Politique Nationale

À l’heure où le Président de la République multiplie les mensonges, les approximations et fait étalage de son inculture juridique (feinte ou avérée) dans ses commentaires sur l’affaire du meurtre de Lætitia Perrais, le débat sur la réforme de la garde à vue prend tout son sel. Après que le Conseil Constitutionnel a mis en lumière, le 30 juillet dernier, les points d’achoppement de la garde à vue avec notre Constitution et avec un récent arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, nos parlementaires se sont engagés sur la voie de l’humanisation de cette procédure.

Au nom de la victimisation compassionnelle de la société, on a tendance à occulter totalement un débat sous-jacent qui concerne ni plus ni moins que la privation de liberté et la dignité humaine. En soi, c’est déjà un droit quasi-démiurgique, lorsqu’il sanctionne la culpabilité d’un malfaiteur. Que dire de nous, qui l’appliquons dans le simple but d’extraire des aveux ? Nous verra-t-on, dans les siècles à venir, comme d’immondes inquisiteurs ? Ceci d’autant plus qu’à côté de la simple procédure légale — dont la croissance est  cependant exponentielle, passant de 336 718 en 2001 à 792 293 en 2009 ! — qui fait débat, les pratiques nauséabondes qui l’accompagnent sont trop fréquentes : caractère flou des cas d’application, pressions et humiliations, pratiques contraires aux Droits de l’Homme,…

La réforme amorcée, permettant la présence de l’avocat tout au long de la procédure, est sur la bonne voie… Pourtant, quelques exceptions font tache. D’une part, la France conservera une sorte de carence variable d’un aux trois premiers jours, dans les affaires de terrorisme, d’atteinte à la sûreté de l’État, mais aussi celles de trafic de stupéfiants ! D’autre part, après un revirement pour le moins étrange de nos parlementaires, les quarante-huit premières heures restent finalement sous la houlette du parquet (donc de notre hybride judiciaro-exécutif, exception française à la séparation des pouvoirs) alors qu’un transfert de compétence au juge de la liberté et de la détention était sérieusement envisagé.

Bref, en l’état, nous n’avons que rendu présentable la garde à vue, notamment aux yeux de nos partenaires européens, mais le fond du problème reste le même : grâce à un enchevêtrement d’exceptions, au maintien de la haute main du procureur et à l’incapacité de l’avocat à dépasser le cadre de la présence et du conseil apporté au client (en aucun cas il ne peut intervenir activement lors de l’interrogatoire), cette réforme laisse un goût prononcé d’inachevé. Une prochaine étape est attendue d’ici le 1er juillet par le Conseil Constitutionnel, peut-être à l’occasion du passage de la loi devant le Sénat, en mars ?

Pourtant, comment pourrait-on se contenter d’un vague lifting de la loi, ne satisfaisant personne et ne garantissant pas la fin des pratiques qui salissent la France, prétendue patrie des Droits de l’Homme ? En contradiction formelle avec la Constitution et avec les principes élémentaires de l’État de Droit, on recourt à la garde à vue dans une démarche d’emprisonnement préalable à l’enquête. Cela dénote un profond irrespect des piliers de notre démocratie, un avilissement pour notre République. À l’image d’un Exécutif qui veut passer au-dessus du Législatif et du Judiciaire, la police a tendance à vouloir rendre justice, arguant de la lenteur et/ou de l’inefficacité de cette dernière, en dehors même des limites définies par la loi. Fouquier-Tinville n’aurait pas trouvé mieux ! L’exception urgente et compassionnelle, trilogie mortifère à l’égard de nos droits, semble devenir le mot d’ordre. C’est pourquoi le vulgaire arbitrage moral entre la victime et le coupable se doit d’être dépassé, transcendé par une considération éthique de la nature humaine de l’un comme de l’autre.

Publicités
commentaires
  1. Un fan dit :

    Nous passerons les nombreuses fautes d’accord, de temps (« que le Conseil Constitutionnel a mis en lumière », balayant d’un revers de clavier « que le Conseil Constitutionnel AIT mis ») pour nous concentrer sur le fond. Car oui, en grattant bien cette couche d’anti-Sarkozysme primaire se cache quelques idées éparses. Florilège.

    « Au nom de la victimisation compassionnelle de la société, on a tendance à occulter totalement un débat sous-jacent qui concerne ni plus ni moins que la privation de liberté et la dignité humaine .»

    Décortiquons tout d’abord cette phrase. D’abord, l’expression « victimisation compassionelle ». À qui renvoie t-elle ? Aux gardés à vue ? Ou bien à la victime ayant conduit à la garde à vue ? Dans le premier cas, j’avoue ne pas avoir saisi la « victimisation compassionnelle » de la société envers les gardés à vue … par voie de conséquence, on peut en déduire que la « victimisation compassionelle » renvoie aux victimes. Mais s’il y a victime, alors il y a crime ou atteinte à l’intégrité individuelle, alors il y a de forts soupçons, alors il y a une présomption de culpabilité … alors ne serait-il pas normal de restreindre la liberté du prévenu dans une optique sécuritaire pour les citoyens ?

    Comme si ce premier flou, certains diront incohérence, ne suffisait pas, une deuxième vient s’y juxtaposer : « la privation de liberté et la dignité humaine ». Y a t-il une relation entre la « dignité humaine » et la « liberté » ? Les otages Français sont insignes « indignes », puisque « privés de liberté » ? Est « indigne » de priver un présumé couple de sa « liberté » ? Un nouveau flou dans du vague, ça commence à faire beaucoup.

    « En soi, c’est déjà un droit quasi-démiurgique, lorsqu’il sanctionne la culpabilité d’un malfaiteur. »

    Nicolas Sarkozy aime aussi à utiliser une dialectique artificiellement technocratique -remercions Claude Guéant pour cela-. Un droit « quasi-démiurgique » ? Le lecteur lambda, n’usant pas régulièrement du terme « démiurgique » se réfèrera à un dictionnaire pour connaître la signification du terme : « Relatif au démiurge, au pouvoir de création ». Le lambda relira une seconde fois, une troisième fois, et finira, comme moi, par abandonner la compréhension de la phrase, concluant à un non-sens profond, né d’une volonté de se grandir littérairement ou tout simplement d’un brouillon intellectuel.

    « D’une part, la France conservera une sorte de carence variable d’un aux trois premiers jours, dans les affaires de terrorisme, d’atteinte à la sûreté de l’État, mais aussi celles de trafic de stupéfiants ! »

    Nouvelle incohérence. Analysons plus en détails cette phrase, d’une rare force. « […] mais aussi celles de trafic de stupéfiants ». Précédemment, nous pouvions lire une mise en rapport implicite entre la « privation de liberté et la dignité humaine ». Les trafiquants de drogue, sans foi ni loi, s’enrichissent sur l’autel de la misère sociale et économique, asservissant hommes, femmes, et enfants, et cela sans pitié et avec violence. Pourquoi vous étonnez-vous ? Car les crimes & délits touchant à l’intégrité individuelle ne sont pas concernés par l’exception, ou au contraire car les trafiquants de stupéfiants doivent connaître la même procédure que pour le vol à l’étalage ? Là encore, du flou dans du vague, sans réponse.

    Arrêtons nous là, la suite étant peu, pour ne pas dire totalement, inintéressante. Beucoup de « bla bla », beaucoup de beaux mots, mais in fine, peu de bons mots, peu d’idées, peu de fonds. Une diatribe anti-Sarkozyste primaire comme on peut en trouver chez Libé’ … sans le talent littéraire, la fraicheur, et la popularité.

    À bientôt pour de nouvelles chroniques.

  2. yoanhadadi dit :

    Ah, enfin un peu de polémique, histoire de pouvoir créer du débat !

    Sans vouloir entrer dans votre jeu ridicule, on ne peut donner de leçon avec une telle condescendance lorsqu’on connaît soi-même pareilles lacunes. Par conséquent et en toute amitié, je vous renvoie à la lecture d’un bon vieux Bescherelle pour constater que c’est bien le présent de l’indicatif qui suit « après que » dans le cas où l’on rapporte un fait établi et accompli. Je passe rapidement ensuite sur votre florilège de fautes qui écorchent la langue qu’il semble que nous partagions et qui m’ont picoté les yeux en vous lisant (« se cache  », « otages Français », « peu de fonds », pour ne citer que ces quelques-là)…

    Quand on n’a pas de fond, on porte la discussion sur la forme, c’est compréhensible. Je vois que la catéchèse sarkozyste fait des émules : pouvez-vous m’expliquer ce qu’est la présomption de culpabilité, qui revient à longueur de votre commentaire ? Moi, je ne connais que des innocents qui attendent un procès qui les décrètera coupables ou non. Une espèce de psychose collective nous pousse à nous considérer comme un troupeau de victimes potentielles, attendant comme des moutons que le gendarme nous protège ou que le grand méchant loup jette son dévolu sur nous. Il faudrait songer à quitter ce manichéisme enfantin, en complète contradiction, qui plus est, avec la particulière sûreté dont nous jouissons, nous, Français de France.

    Puisque vous déplacez le sujet sur la prise d’otage, je vous réponds succinctement que j’estime que les preneurs d’otages portent atteinte, non seulement à la dignité humaine de leurs captifs, mais également à la leur propre. Pour revenir au sujet qui nous occupe, un innocent (puisque non encore condamné) a droit à la liberté. Je ne résume en rien le débat à cela, je le souligne simplement, d’un point de vue éthique et philosophique.

    Je ne saisis pas bien non plus, pour ma part, le concept de « dialectique technocratique ». Peut-être vouliez-vous dire « rhétorique » ? Selon vous, le terme « démiurgique » est-il technocratique ou littéraire, ce qui n’est pas exactement la même chose ? Je le considère personnellement pour ce qu’il est, ne voulant pas aller jusqu’à en appeler à Dieu, mais prenant du recul quant à la faculté d’hommes à décider individuellement de la négation d’un droit essentiel sur de simples présomptions, comme si une intuition immanente les avait touchés de sa grâce.

    Je pense que je reviendrai à l’avenir sur le thème des drogues et stupéfiants, mais c’est, une fois de plus, hors sujet, ici. Qu’est-ce qu’un jugement sentimental vient faire dans l’étude de la réponse que notre droit apporte au trafic de stupéfiants ? Cette assertion ne concernait que l’exception faite à la capacité d’être assisté d’un avocat tout au long de la procédure judiciaire. Il n’y a pas d’exception a un droit aussi fondamental qui puisse être ni légitime, ni légal. Apparemment, ça ne vous intéresse pas, mais même criminel, un humain est un humain.

    Je conviens qu’il faille trouver des solutions alternatives, que laisser un suspect en totale liberté serait suicidaire pour notre sûreté publique (droit constitutionnel, contrairement à la sacro-sainte « optique sécuritaire » qui obnubile la droite depuis la nuit des temps électoraux). Cependant, ici, il est bien question de la réforme de la garde à vue. Je vous invite, lorsque vous vous serez procuré un prisme qui corrigerait ce flou semblant troubler votre vision, à suivre nos propositions alternatives, dans un futur article. Paradoxalement, le mal qui semble affecter votre vue vous donne également accès à une perception extrasensorielle de l’« anti-sarkozysme primaire ». Personnellement, je n’y recours jamais, préférant tenter de prendre de la hauteur et de me situer là où l’odeur est moins incommodante.

    À bientôt, je l’espère également, pour d’aussi vivifiants échanges.

  3. Christophe BORT dit :

    Ayant participé à l’élaboration de cet article, je me permet de souligner que l’idée n’est absolument pas de faire preuve d’un laxisme béat, mais d’appeler au respect des droits humains et d’assurer la présence d’un avocat à toute personne interrogée en tant que suspect.

    Nul n’est parfait, je ne jette la pierre à personne, mais c’est toujours assez risible de se
    voir « corriger » par quelqu’un qui semble ne pas maîtriser notre si magnifique langue. De surcroît, je préfère écrire du sous-Libé, qui sera toujours mieux que du très bon Parisien ou de l’excellent Figaro, que de laisser fouler les idéaux républicains par des juristes à la petite semaine et des élus irresponsables (quand ce n’est pas les deux à la fois dans la même personne).

  4. Christophe BORT dit :

    Au fait, vous êtes fan de qui ? De la facilité que représente un feint, et tout aussi vain, anonymat ?

  5. Vince dit :

    Un blog peut se considérer intéressant lorsque les premiers Trolls vont y faire un tour. Je peux donc vous filer mes félicitations.

    Bon article, je me joint malgré tout au Troll pour signaler que le vocabulaire parfois trop soutenu peut nuire à la compréhension globale de l’idée que vous souhaitez transmettre (j’écris ça en tant que bon lecteur lambda, plein d’idée, pas con, mais profondément mal instruit :p).
    Bonne continuation!

    • Christophe BORT dit :

      Oui, d’ailleurs le débat est nécessaire, étant donné qu’un blog ne doit pas se concevoir comme : « je vous fais l’honneur de vous éclairer, gobez en silence ! »

      Nous essaierons de garder encore plus présent à l’esprit la compréhensibilité, dans nos prochains articles. C’est une promesse que nous faisons à tout lecteur, qu’il soit bien ou mal instruit 😉 !

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s